J.O. 157 du 9 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11659
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Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0201046A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2003, M. Forget (Jean-Denis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.